Le maire ne respecte pas la loi

A Noisiel, c'est une habitude, le maire a quelques difficultés avec le respect de la loi. Il l'applique quand cela l'arrange. C'est tout de même très souvent par pure opposition au gouvernement. C'est assez particulier mais bon, il est comme cela Daniel Vachez.

Nous nous souvenons tous (surtout les parents) de son refus d'appliquer le service minimum d'accueil dans les écoles. Parlons aussi du droit d'expression des oppositions. La loi est claire :

“Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur.”

Internet, le Mensuel de la Vie Locale, nous n'y avons pas accès. Par contre le maire qui ne fait pas partie de son opposition se permet d'écrire dans le magazine de Noisiel. Nous avons donc interpellé le préfet.

Plus tard nous vous parlerons du RSA.