L’avant-projet de loi relatif à l’intercommunalité fait beaucoup parler de lui avec la création d’un conseiller territorial en lieu et place des conseillers généraux et régionaux. Il y a d’autres points intéressants dans ce texte, surtout au niveau des intercommunalités. Il s’agit d’inciter les communes à se regrouper et si elles le souhaitent à n’en faire plus qu’une seule.

De même, cela permet de fixer des règles pour le nombre de conseillers communautaires, leur répartition. Aujourd’hui chaque intercommunalité réalisait son propre calcul, résultat des communes étaient sous représentés et d’autres surreprésentés. Demain, cela ne sera plus possible. Ainsi le SAN passera de 54 conseillers à 48 (3 en moins pour Emerainville, 2 en moins pour Croissy Beaubourg et 1 en moins pour Lognes, selon les derniers chiffres mais cela peut varier d’une année à l’autre en fonction des variations du nombre d’habitants de chaque commune).

De plus, ce ne sera plus au maire de choisir qui ira représenter la commune au sein de la structure mais les électeurs. Ainsi à Noisiel (par exemple), nous n’aurons plus 9 représentants de la majorité municipale (comme le désire M.Vachez) mais aussi des représentants des oppositions.

Est-ce que cela va changer grandement les choses ? Non. Cela va juste apporter de la stabilité dans les intercommunalités qui ne verront pas leur tendance changer brusquement (sauf raz de marée sur toutes les communes). Prenons l’exemple du SAN.

Actuellement, le centre et la droite ont 11 sièges sur 54 soit (environ 20%). Avec le nouveau calcul, la majorité présidentielle aurait eu environ 13 sièges sur 48 soit (environ 27%). Il n’y a pas de bouleversement. Par contre avec le système actuelle, il suffisait (comme si c’était simple) de reprendre 2 communes (quelque soit le score). Demain, cela ne suffira plus. Le conseil syndical ne sera plus représentatif des idées des maires mais des idées de la population. Il s’agit d’une grande avancée (même si au final, cela n’avantage pas la majorité présidentielle au sein du Val Maubuée).

Pour l'instant, il s'agit d'un projet de loi qui peut être amendé donc sortir les calculettes oui pour réaliser des simulations mais c'est tout.